Règlement intérieur de l'école Pierre Corneille

Admission à l’école élémentaire :

. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus.

. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

. En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé. Si l’enfant a quitté une école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée

. Il appartient aux parents d’informer la Directrice ou le Directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.

Fréquentation scolaire à l’école élémentaire :

. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

. La journée de classe se déroule de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Après 16h30, en cas de retard, l’élève sera pris en charge par une garderie municipale payante.

. Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la Directrice ou au Directeur de l’école.

. En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l’école. La Directrice ou le Directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si le dialogue n’aboutit pas, un signalement sera fait aux autorités compétentes.

. Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigé au retour à l’école

Scolarité :

. L’organisation pédagogique et la constitution des classes élémentaires sont préparées par la Directrice ou le Directeur de l’école, avant la rentrée scolaire et après avis du Conseil des maîtres. La Directrice ou le Directeur en rend compte à l’Inspecteur de l’Education nationale de circonscription.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la Directrice ou le Directeur d’école soumet le cas à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, et met en place un dialogue avec les parents.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci .

. En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles.

Récompenses et sanctions :

Les mesures d’encouragement

. Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

. Les mesures d’encouragement appropriées seront définies par chaque école en relation étroite avec son projet d’école et en y associant l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Sanctions à l’école élémentaire

. En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d’aides spécialisées (R.A.S.E.D) intervenant dans l’école.

. S’il apparaît, à l’issue d’une période probatoire, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription sur proposition de la Directrice ou du Directeur après avis du Conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.

Dispositions particulières :

. Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation. . L’établissement n’est pas responsable des vols et détériorations d’objets personnels. Il est conseillé de n’apporter aucun objet de valeur.

. Une tenue correcte et soignée est exigée pendant la classe et les activités sportives.

Accueil et remise des élèves :

. Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents. La prise en charge se fait tous les jours scolaires à 8h20 et 13h20.

. Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires.

. Il appartient à la Directrice ou au Directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises. Elle ou il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.

Protection de l’enfance :

. L’Ecole est un lieu privilégié pour le repérage des signes de souffrance. Elle a un rôle fondamental à jouer pour venir en aide aux élèves et offrir un espace de sécurité face aux carences de certains adultes, à la maltraitance et aux violences sexuelles.

. Depuis 1997, plusieurs circulaires ministérielles ont rappelé le cadre général dans lequel doit s’inscrire la prévention de la violence sous toutes ses formes.

. En particulier, l’article 40 du code de procédure pénale fait obligation aux fonctionnaires de signaler au Procureur de la République les situations d’enfant en danger.

L’équipe éducative de l’école.